Bienvenue sur le site de l'ASL du "Parc de Sénart"
Résidence située à Soisy sur Seine et Etiolles dans le 91
Bienvenue sur le site de l'ASL du "Parc de Sénart"
Motions votées aux Assemblées Générales
(Acceptées ou refusées)
Il est rappelé que les motions pour être acceptées doivent
obtenir un vote favorable des 3/4 des présents et représentés.
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A noter que ne sont listées que les motions liées au cahier des charges, et non pas les motions concernant les budgets, travaux, etc ...
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2022
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| Teintes et RAL * | Porte d'entrée & Menuiserie de fenêtres | Encadrement de fenêtres | Volets | Porte de garage | Menuiseries de toit ** | Tuiles | Crépis |
| Blanc RAL 9003 | X | X | - | X | - | - | - |
| Brun acajou RAL 8016 | X | - | X | - | X | X | - |
| Brun noir RAL 8022 | X | - | X | - | X | - | - |
| Gris anthracite RAL 7016 | X | - | - | - | - | - | - |
| Noir RAL 9005 | X | - | - | - | - | - | - |
| Blanc ton de pierre RAL 9001 | - | - | - | - | - | - | X |
Contre : 43
Abstenu : 12
Pour : 83
Cette motion est votée à la majorité
L'Assemblée Générale autorise l'installation de porte vitrée, cependant la surface vitrée devra rester inférieure à 1/3 de la surface totale, ainsi
les portes d'entrée totalement vitrées sont à proscrire (modèles joints à la convocation).
Contre : 21
Cette motion est votée à la majorité
La pose de fenêtre de toit type Velux est autorisée en façade avant aux conditions suivantes :
Contre : 0
Cette motion est votée à la majorité
Les colotis de l'Association Syndicale Libre "Le Parc de Sénart" autorisent son Président à signer une convention
avec la société Seine Essonne Très Haut Débit pour le déploiement et la gestion du réseau de fibre optique dans les parties
communes de la copropriété.
Contre : 0
Cette motion est votée à l'unanimité
Les colotis de l'Association Syndicale Libre "Le Parc de Sénart" donnent mandat au comité
syndical pour la mise en conformité et la mise à jour des statuts de l'ASL.
Contre : 2
Cette motion est votée à la majorité
Les colotis de l'Association Syndicale Libre "Le Parc de Sénart" autorisent le comité syndical à définir le montant
des frais divers de gestion demandés par l'ASL et votent les montants suivants :
Frais de dossier de notaire lors d'une mutation : 40€ (Quarante euros).
Pénalité de retard pour appel de fonds non réglé après le 30 juin suivant la remise de l'appel de fonds : 15€ (15Euros)
Contre : 0
Cette motion est votée à l'unanimité
Il est proposé que la mise en place de volets roulants à lamelles soit autorisée à condition de satisfaire aux exigences suivantes :
- l'implantation se fera en tableau avec enroulement extérieur (glissières contre la fenêtre)
- la couleur des coffres, des lamelles et des guides sera blanche
- les matériaux seront en PVC ou en aluminium (blanc)
- cette motion concerne uniquement les volets de fenêtres et portes-fenêtres
Il est de plus impératif de conserver les volets à battants correspondant au modèle d'origine. A la suite de questions posées,
il est précisé que les volets pleins sont interdits au profit de volets à lamelles. Il est demandé que la non-rétroactivité de cette motion soit inscrite dans le présent C.R.
Cette motion est votée à l'unanimité moins une voie
Abstenu : 12
Pour : 104
2016
Motion 2016-01 Concernant l'installation de fenêtres de toit.
Nombre maximum : 2 fenêtres de même dimension et alignées
Dimensions maximales 78cm x 98cm
Cette disposition complète la motion N.1 de l'Assemblée Générale 2010.
Abstenu : 1
Pour : 138
2013
Motion 2013-01 Concernant les travaux sur la mise en ouvre de la fibre optique.
Abstenu : 0
Pour : 129
Motion 2013-02 Sur la mise en conformité des statuts de l'ASL.
Abstenu : 0
Pour : 127
Motion 2013-03 Sur les montants de frais divers demandés par l'ASL
Abstenu : 0
Pour : 129
2012
Motion 2012-01 Relative à l'autorisation de mise en place de volets roulants à lamelles
Motion 2012-02 Relative aux choix des couleurs des boiseries
Cette disposition est amendée par la Motion 2021-11.
La commission 'couleurs' présente sur des échantillons de volets les couleurs qu'elle a retenues suite
aux concertations multiples avec des personnes qualifiées dont
la mairie de Soisy et l'architecte des bâtiments de France :
RAL 9003 Blanc
RAL 8016 Brun
RAL 6033 Turquoise menthe
RAL 3004 Rouge Pourpre
RAL 5014 Bleu pigeon
Cette motion suscite une discussion dont les points suivants sont évoqués :
- permettre pour la porte une teinte très légèrement plus foncée que pour les boiseries,
- permettre si la porte reste de la couleur actuelle d'avoir les volets et les fenêtres blancs,
- M. Beau signale que les ravalements de façade doivent faire l'objet d'une demande préalable de travaux à la mairie,
l'accord de l'ASL n'étant pas légalement suffisant, ce que confirme Madame Petitdidier, Maire adjoint de Soisy sur seine.
Afin de clarifier et faciliter le choix et la concordance des couleurs à utiliser, un Tableau est présenté et modifié
suivant le schéma ci-dessous pour apporter plus de compréhension :
Le vote de cette motion porte sur les couleurs présentées
Défavorables : 22
Cette motion est votée à la majorité
Vote contre : N° 323 (et son pouvoir 349) pour l'aspect définitif de cette interdiction
Le vote est donc approuvé
La mise en place de fenêtre de toiture type Velux ou similaire est acceptée à condition de satisfaire aux exigences suivantes :
Une déclaration de travaux sera adressée au bureau de l'ASL pour accord.
Une déclaration préalable de travaux devra être déposée en mairie de la commune pour accord.
Ce dernier accord devra être affiché, visible et lisible de la voie publique, sur le terrain des
travaux envisagés, pendant la totalité du délai de recours des tiers et pendant les travaux.
De plus:
Les dimensions maxima des fenêtres de toitures seront les suivantes:
1) sur le devant ou côté de la maison : surface maximum de 0,50 M² (ex Velux : 55x78cm). Une seule fenêtre est autorisée.
2) à l'arrière de la maison : dimension maximum de chaque fenêtre : 1,50 M² (ex Velux: 114x118cm). Les fenêtres devront être de même dimension pour raison d'esthétique.
Défavorables : 1
La motion n°1 est acceptée
La mise en place de fenêtres et portes-fenêtres de couleur blanche est acceptée à condition de satisfaire aux exigences suivantes :
Les dimensions devront être identiques à celles d'origine.
Les matériaux, en plus du bois, pourront être de type PVC (blanc) ou aluminium (oxydation anodique
blanche). PVC et alu pourront être de la couleur d'origine identifiée par le nuancier RAL 8014.
Défavorables : 2 (dont 1 cause choix des couleurs trop restrictives)
La motion n°2 est acceptée
La mise en place de pompes à chaleur et/ou de climatiseur est acceptée à condition de satisfaire aux exigences suivantes :
Une étude technique couvrant l'implantation, l'isolation sonore (panneaux absorbants) et/ou le réducteur de bruit
(carte électronique) devra être présentée au voisinage afin d'obtenir son accord.
Cet accord devra être joint à la déclaration de travaux qui sera adressée au bureau de l'ASL pour acceptation.
Seuls les climatiseurs ou pompes à chaleur installés au sol seront autorisés.
L'installation ne devra pas être faite en façade avant, ni sur un pignon faisant face à une ouverture présente sur la maison contiguë, sauf accord du propriétaire de la dite maison.
L'installateur devra être une entreprise agréée, présentant toutes garanties de sérieux par certification ou qualification (Par exemple : Qualipac ou avis du C.S.T.B.)
Défavorables : 3 dont 1 pour absence de seuil phonique de l'installation
La motion n°3 est acceptée
La mise en place d'installations photovoltaïques ou solaires thermiques est acceptée à condition de satisfaire aux exigences suivantes :
Une déclaration de travaux sera adressée au bureau de l'ASL pour accord.
Une déclaration préalable de travaux devra être déposée en mairie de la commune pour accord.
Par ailleurs :
L'installateur devra être une entreprise agréée, présentant toutes garanties de sérieux par certification ou qualification (par exemple : Qualibat ou QualiPV pour le photovoltaïque, Qualisol pour le thermique)
Les éléments photovoltaïques (panneaux, tuiles, .), comme les panneaux solaires thermiques, seront « intégrés » à la toiture et non posés sur celle-ci.
Ils assureront la fonction d'étanchéité et d'isolation des tuiles remplacées. La disposition des panneaux sera faite sans modification de la pente générale
et sans modification de la surface totale initiale de couverture.
Les panneaux devront être traités antireflets et satisfaire aux dernières normes en vigueur au jour de la demande (actuellement NF-CEI 61646 ou NF-CEI 61215 selon les matériaux
utilisés), et répondre aux certifications C.S.T.B. (Comité Scientifique et Technique du Bâtiment).
Défavorables : 54
La motion n°4 est rejetée
La pose de Claustras ne doit être envisagée que dans le cas où les haies végétales (seules
autorisées) présentent des "brèches" liées aux aléas climatiques
(gel, arbres morts, maladies, etc..). Leur mise en place doit obligatoirement
faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de l'ASL Parc de Sénart.
Leur installation sera acceptée à titre provisoire, en attendant la repousse
de nouveaux végétaux. Dans certains cas particuliers, une solution appropriée
et acceptable pourra être envisagée en concertation avec les membres de l'ASL.
Les Claustras seront de couleur foncée (brun foncé), en harmonie avec la couleur des volets des
habitations. Leur hauteur ne dépassera pas 1.80m.
La pose de Claustras sur la partie de terrain située en façade de parcelle (côté rue) est totalement proscrite.
Abstentions : 2
La motion n°5 est acceptée
Comment modifier le cahier des charges pour tenir compte des nouvelles technologies, par exemple les cellules photovoltaïques ?
La notion de motion est refusée.
M. Laffaiteur propose que l'on établisse une liste pour savoir ce que l'on peut accepter ou refuser.
M. Michelangeli répond qu'il s'agit du bon entendement et qu'il ne faut pas figer les choses, mais qu'il faut évoluer. Ce à quoi
M. Laffaiteur propose un texte à modifier de façon collégiale :
"II est rappelé que les demandes de travaux ou d'aménagements extérieurs doivent
obtenir l'accord du Comité Syndical. Cet accord sera donne après examen du
dossier, dans un esprit d'ouverture, à partir des dispositions du cahier des
charges. L'avis du voisinage sera un élément important lors de l'étude du
dossier. Dans le cas contraire, une remise en état sera exigée au plus tard
lors de la vente de la maison".
Sachant que ceci n'est que le rappel de l'article 16 du cahier des charges, un vote n'est pas nécessaire.
Les colotis devront s'acquitter de leur cotisation après reception du compte rendu de l'A.G. et au plus tard le 30 juin. Une majoration de 15 euros
sera appliquée automatiquement en sus des frais de recouvrement après cette date.
Abstentions : 2
La motion n°1 est acceptée
Afin de laisser le libre passage dans les allées piétonnières, les riverains sont tenus d'effectuer la taille des haies limitant leur propriété quand c'est nécessaire et au moins une fois par an.
Abstentions : 0
La motion n°2 est acceptée
Porte Fenêtre & porte fenêtre Volets Sous face toiture
Blanc Blanc Blanc Blanc pierre
Brun acajou Brun acajou / Blanc Brun acajou Brun acajou
Turquoise menthe Turquoise menthe / Blanc Turquoise menthe Brun acajou / Blanc pierre
Bleu pigeon Bleu pigeon / Blanc Bleu pigeon Brun acajou / Blanc pierre
Rouge rubis Rouge rubis / Blanc Rouge rubis Brun acajou / Blanc pierre
Un tableau plus complet des teintes et des concordances sera joint au CR de cette AG
Cette motion fait l'objet de :
Abstentions : 2
Favorables : 119
2011
Vote pour interdiction d'installations d'éoliennes individuelles
Abstentions : N° 327, 302 car manque de précision sur le type d'éolienne
2010
Motion N.1 Autorisations de mise en place de fenêtres de toiture
Abstentions : 1
Motion N.2 Autorisations de mise en place de fenêtres et portes fenêtres de couleur blanche
Abstentions : 2
Motion N. 3 Autorisations de mise en place de pompe à chaleur et/ou de climatiseur
Abstentions : 2
Motion N.4 Autorisations de mise en place de panneaux photovoltaïques ou solaires thermiques
Abstentions : 4
Motion N. 5 Autorisations de mise en place de claustras
2006
Motion N.1 concernant les travaux et les aménagements sans I 'accord du conseil syndical
Il est nécessaire lors d'une assemblée extraordinaire d'obtenir L'unanimité.2003
Motion N.1 Cotisations
Contre : 0
Motion N.2 Taille des haies
En cas de carence et après envoi d'une lettre recommandée avec accusé de reception, l'A.S.L. fera exécuter les travaux dont le montant de la facture sera débité au contrevenant.
Contre : 22